COMMANDE PUBLIQUE
Le Cabinet ASTEN AVOCATS vous accompagne en droit de la commande publique
- Analyse juridique des montages contractuels envisageables
- Conseil sur les modalités de mise en concurrence adaptés au projet
- Rédaction et relecture des documents de consultation des entreprises (DCE) et des clauses contractuelles
- Suivi de la procédure de passation du contrat
- Suivi d’exécution du contrat et mise en oeuvre des obligations contractuelles et des CCAG
- Gestion des difficultés d’exécution (retards et malfaçons, retards de paiement, survenance d’un aléa technique ou économique, etc.)
- Rédaction, conseil et négociation des avenants au contrat
- Exécution financière du contrat et fixation du décompte général
- Référés précontractuels et contractuels
- Recours en annulation d’un contrat ou d’une mesure de résiliation et/ou indemnitaire
- Responsabilité contractuelle et garanties post-contractuelles des constructeurs
- Contestation du décompte général
- Expertise judiciaire
