CONSTRUCTION

ASTEN AVOCATS vous accompagne en droit de la construction publique & privée. 

Dans un environnement juridique particulièrement complexe et contentieux, nous sécurisons vos projets de construction, vous assistons et vous défendons dans toutes les problématiques relevant du droit de la construction, tant sur les aspects publics que privés.

Que vous soyez architecte, promoteur immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire d’actifs, marchand de biens, BE, AMO, collectivité ou tout autre acteur impliqué dans un projet de construction, nous vous proposons l’expertise, une prestation personnalisée, la réactivité et la proximité d’un cabinet de niche.

Nous comprenons parfaitement les enjeux spécifiques des projets de nos clients, leurs problématiques et leur fonctionnement. Nous leur apportons les solutions clefs pour la réussite de leurs projets. 

  • Assistance et conseil dans le montage juridique adapté
  • Rédaction, analyse et négociation des contrats (marché privé et public de travaux, contrat de maîtrise d’oeuvre, convention de groupement, contrat de sous-traitance, etc.)
  • Conseil sur les modalités de mise en concurrence adaptées au projet
  • Sécurisation et suivi de la procédure de passation du contrat
  • Rédaction et relecture des documents de la consultation des entreprises (DCE)
  • Suivi d’exécution du contrat et mise en oeuvre des obligations contractuelles et des CCAG
  • Gestion des difficultés d’exécution (retards et malfaçons, retards de paiement, survenance d’un aléa technique ou économique, etc)
  • Rédaction, conseil et négociation des avenants au contrat
  • Exécution financière du contrat et fixation du décompte général
  • Suivi d’exécution des travaux
  • Conseil et assistance en cas de travaux supplémentaires, sujétions imprévues, force majeure, etc.)
  • Assistance à la réception des travaux, réserves et levée de réserves
  • Conseil et assistance dans la mise en oeuvre des garanties après la réception des travaux
  • Référé préventif 
  • Référé expertise 
  • Responsabilité des constructeurs en cas de désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage
  • Indemnisation du retard de livraison (application de pénalités de retard, contestation des motifs de suspension légitimes des travaux, etc.)
  • Contestation décompte général définitif (DGD)
  • Responsabilité pour troubles anormaux de voisinage (dommages de chantier, nuisances sonores, perte d’ensoleillement, etc.)
  • Référés précontractuels et contractuels
  • Recours en annulation d’un contrat ou d’une mesure de résiliation et/ou indemnitaire 
  • Responsabilité contractuelle et garanties post-contractuelles des constructeurs 
  • Contestation du décompte général
  • Conseil et assistance au stade de l’élaboration du projet (au regard des autorisations d’urbanisme nécessaires au projet)
  • Conseil et assistance au stade de l’exécution 
  • Conseil et assistance au stade de la commercialisation du projet 

NOS REFERENCES

Accompagnement d'une foncière sur une opération immobilière
Responsabilité constructeur et assistance sur la réception des travaux
Accompagnement d'une foncière sur un projet de rénovation
Assistance et représentation (expertise, autorisations, responsabilités)
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