Construction
Le Cabinet ASTEN AVOCATS vous accompagne et vous assiste en droit de la construction
- Assistance et conseil dans le montage juridique adapté
- Rédaction, analyse et négociation des contrats (marché privé et public de travaux, contrat de maîtrise d’oeuvre, convention de groupement, contrat de sous-traitance, etc.)
- Suivi d’exécution des travaux
- Conseil et assistance en cas de travaux supplémentaires, sujétions imprévues, force majeure, etc.)
- Assistance à la réception des travaux, réserves et levée de réserves
- Conseil et assistance dans la mise en oeuvre des garanties après la réception des travaux
- Référé préventif
- Référé expertise
- Responsabilité des constructeurs en cas de désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage
- Indemnisation du retard de livraison (application de pénalités de retard, contestation des motifs de suspension légitimes des travaux, etc.)
- Contestation décompte général définitif (DGD)
- Responsabilité pour troubles anormaux de voisinage (dommages de chantier, nuisances sonores, perte d’ensoleillement, etc.)
- Conseil et assistance au stade de l’élaboration du projet (au regard des autorisations d’urbanisme nécessaires au projet)
- Conseil et assistance au stade de l’exécution
- Conseil et assistance au stade de la commercialisation du projet
