Construction

Le Cabinet ASTEN AVOCATS vous accompagne et vous assiste en droit de la construction

  • Assistance et conseil dans le montage juridique adapté
  • Rédaction, analyse et négociation des contrats (marché privé et public de travaux, contrat de maîtrise d’oeuvre, convention de groupement, contrat de sous-traitance, etc.)
  • Suivi d’exécution des travaux
  • Conseil et assistance en cas de travaux supplémentaires, sujétions imprévues, force majeure, etc.)
  • Assistance à la réception des travaux, réserves et levée de réserves
  • Conseil et assistance dans la mise en oeuvre des garanties après la réception des travaux
  • Référé préventif 
  • Référé expertise 
  • Responsabilité des constructeurs en cas de désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage
  • Indemnisation du retard de livraison (application de pénalités de retard, contestation des motifs de suspension légitimes des travaux, etc.)
  • Contestation décompte général définitif (DGD)
  • Responsabilité pour troubles anormaux de voisinage (dommages de chantier, nuisances sonores, perte d’ensoleillement, etc.)
  • Conseil et assistance au stade de l’élaboration du projet (au regard des autorisations d’urbanisme nécessaires au projet)
  • Conseil et assistance au stade de l’exécution 
  • Conseil et assistance au stade de la commercialisation du projet