DROIT PUBLIC GENERAL

ASTEN AVOCATS vous accompagne en conseil et en contentieux sur toutes les problématiques de droit public général.

Que vous soyez une personne privée (particulier ou structure) ou un acteur public, nous vous proposons l’expertise, une prestation personnalisée, la réactivité et la proximité d’un cabinet de niche.

Nous maîtrisons parfaitement le droit public et apportons à nos clients les solutions clefs pour la réussite de leurs projets et la défense de leurs intérêts. 

  • Précontentieux
  • Contentieux
  • Police administrative générale
  • Police administrative spéciale
  • Précontentieux et contentieux 
  • Fonctionnement
  • Délibérations, règlements, statuts
  • Intercommunalités
  • Compétences 
  • Finances 
  • Gestion des biens publics, acquisition, cession et échanges de biens 
  • Gestion des biens publics
  • Tarification 
  • Travaux publics et ouvrages publics
  • Libertés publiques
  • Demande de communication de documents administratifs 

NOS REFERENCES

Contestation d'un projet majeur de renouvellement urbain
Conseil et représentation devant la juridiction administrative
Représentation dans le cadre d'une procédure de mise en péril
Assistance et représentation devant la juridiction administrative
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