Droit public général

Le Cabinet ASTEN AVOCATS vous accompagne et vous assiste en droit public général

  • Précontentieux
  • Contentieux
  • Police administrative générale
  • Police administrative spéciale
  • Précontentieux et contentieux 
  • Fonctionnement
  • Délibérations, règlements, statuts
  • Intercommunalités
  • Compétences 
  • Finances 
  • Gestion des biens publics, acquisition, cession et échanges de biens 
  • Gestion des biens publics
  • Tarification 
  • Travaux publics et ouvrages publics
  • Libertés publiques
  • Demande de communication de documents administratifs