ENVIRONNEMENT

Le Cabinet ASTEN AVOCATS vous accompagne en droit de l’environnement

  • Concertation préalable
  • Enquête publique 
  • Droit d’initiative 
  • Commission Nationale du Débat Public
  • Soumission des projets à évaluation 
  • Conduite de l’évaluation environnementale 
  • Procédure de participation du public 
  • ICPE
  • Autorisations « Loi sur l’Eau »
  • Dérogation Espèces Protégées
  • Autorisation de défrichement 
  • Garanties financières
  • Clauses environnementales 
  • Sites et sols pollués 
  • Dépollution 
  • Responsabilité 
  • Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) 
  • Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET)
  • Plan de Mobilité (PDM)
  • Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
  • Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
  • Schéma Régional du Climat, de l’Air, et de l’Energie (SRCAE)

Le Guide juridique du ZAN

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Le ZAN : enjeux majeurs et échéances