Le Guide juridique des travaux sur existant

ASTEN AVOCATS publie un Guide juridique des travaux sur existant đź“–

Pourquoi ce Guide ? 

 

Dans un contexte de rarĂ©faction du foncier constructible, les travaux sur des constructions existantes, notamment les travaux de rĂ©habilitation, reprĂ©sentent une part de plus en plus importante des projets immobilier. 

Il peut par exemple s’agir de projets d’extension, de surĂ©lĂ©vation, de rĂ©novation, de rĂ©habilitation ou encore de transformation d’un bâtiment existant

Cette tendance Ă  la hausse s’explique par divers facteurs tels que l’augmentation du coĂ»t des matĂ©riaux et des taux, la rarĂ©faction du foncier et l’augmentation consĂ©cutive du coĂ»t du foncier libre et constructible, l’objectif de zĂ©ro artificialisation nette (ZAN), la lutte contre le changement climatique ou encore des raisons politiques locales. 

Le cadre juridique applicable aux travaux sur existant est bien spĂ©cifique en urbanisme et diffère en partie de celui des constructions nouvelles. 

Il est donc indispensable de vĂ©rifier plusieurs points cruciauxNous constatons d’ailleurs frĂ©quemment avec nos clients et partenaires que, souvent, ils ne le sont pas.

Nous avons donc conçu un Guide reprenant les grandes Ă©tapes clefs du droit de l’urbanisme pour rĂ©aliser des travaux sur une construction existante.

A qui ce Guide est-il destinĂ© ? 
 

Ce guide est destinĂ© Ă  tous les acteurs intervenant au stade de conception ou de la vĂ©rification de la lĂ©galitĂ© d’un projet de travaux sur une construction existante. Il vise Ă  prĂ©senter les grandes règles du droit de l’urbanisme applicables aux travaux sur existant et les points d’attention Ă  vĂ©rifier pour mener Ă  bien un tel projet.

Comment obtenir le Guide ? 
 

Rien de plus simple : faites-le-nous simplement savoir par email, nous vous le communiquerons au plus vite !

« Bonjour, je souhaite obtenir le guide juridique des travaux sur existant, merci »
⏩ via contact@astenavocats.com

Le Guide juridique du ZAN

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