Chaque année, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ont en moyenne été urbanisés en France entre 2011 et 2021, soit un total de 243 136 ha, selon le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Face aux conséquences écologiques et socioéconomiques de cette consommation d’espaces, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat) a prévu un objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050 à l’échelle de tout le territoire.
Pour atteindre cet objectif, le législateur a prévu un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de l’artificialisation nette des sols par tranches de 10 ans décliné à différentes échelles du territoire, avec une première tranche de transition.
Ces objectifs, qui doivent être intégrés à ces différents niveaux selon un calendrier bien précis, affectent directement les projets de territoire, les partis pris d’aménagement et les projets de construction ou d’aménagement.
Leur intégration, leur lecture, leur application et leurs conséquences soulèvent de nombreuses questions, notamment pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
Pour qui a été conçu le guide juridique du ZAN et pourquoi ?
ASTEN AVOCATS a suivi toutes les évolutions du dispositif ZAN depuis son élaboration (et suivra ses possibles évolutions envisagées par notre nouveau Premier Ministre).
Nous avons donc conçu le « Guide juridique du ZAN ».
Il s’agit d’un document spécialement conçu pour répondre aux besoins et interrogations des acteurs publics (communes, intercommunalités…) afin de leur permettre de comprendre les enjeux majeurs et échéances du ZAN ainsi que de s’approprier et de mettre en œuvre cette réforme.
Que contient le guide juridique du ZAN ?
Le guide contient :
– une description des obligations qui pèsent sur les collectivités
– une aide à la définition des objectifs ZAN
– un panorama des outils permettant d’anticiper la mise en œuvre du ZAN
Comment obtenir le guide juridique du ZAN ?
Vous pouvez simplement nous contacter par mail via l’adresse : contact@astenavocats.com
Ou bien demander à recevoir le guide via ce lien
Vous le recevrez alors sous peu !