DROIT DE L'URBANISME
ASTEN AVOCATS vous accompagne en droit de l’urbanisme.
Dans un environnement juridique particulièrement complexe, nous sécurisons vos projets immobiliers et vos projets d’aménagement. Nous vous accompagnons en conseil et en contentieux sur toutes les problématiques relevant du droit de l’urbanisme.
Que vous soyez architecte, urbaniste, promoteur immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire d’actifs, marchand de biens, collectivité ou tout autre acteur impliqué dans un projet immobilier ou d’aménagement, nous vous proposons l’expertise, une prestation personnalisée, la réactivité et la proximité d’un cabinet de niche.
Nous comprenons parfaitement les enjeux spécifiques des projets de nos clients, leurs problématiques et leur fonctionnement. Nous leur apportons les solutions clefs pour la réussite de leurs projets.
- Audit d’autorisations d’urbanisme
- Audit des autres autorisations administratives nécessaires au Projet (dérogation espèces protégées, loi sur l’Eau, défrichement, etc.)
- Etablissement recevant du public (ERP) et Immeuble de grande hauteur (IGH)
- Projet soumis à la loi Littoral ou à la loi Montagne
- Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement
- Projet urbain partenarial (PUP)
- Contentieux des autorisations d’urbanisme
- Négociations et transactions
- Elaboration et sécurisation des projets
- Zone d’aménagement concertée (ZAC)
- Opération d’intérêt national (OIN)
- Projet partenarial d’aménagement (PPA)
- Grande opération d’urbanisme (GOU)
- Opération de revitalisation du territoire (ORT)
- Procédures de participation du public
- Evaluation environnementale
- Sites et sols pollués, dépollution, responsabilité
- Acquisition amiable
- Expropriation
- Préemption
- Réserves foncières
- Gestion et utilisation des biens publics
- Portage foncier
- Sécurisation des procédures d’élaboration ou d’évolution
- Audit des documents d’urbanisme
- Contentieux des documents d’urbanisme
- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
- Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET)
- Plan de Mobilité (PDM)
- Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
- Schéma Régional du Climat, de l’Air, et de l’Energie (SRCAE)
- Procédures de participation du public
- Evaluation environnementale
- ICPE
- Autorisations « Loi sur l’Eau »
- Dérogation
- Espèces Protégées
- Autorisation de défrichement
- Garanties financières
- Clauses environnementales
- Dépollution
