Urbanisme & Aménagement

Le Cabinet ASTEN AVOCATS vous accompagne et vous assiste en droit de l’urbanisme & de l’aménagement

  • Audit d’autorisations d’urbanisme 
  • Audit des autres autorisations administratives nécessaires au Projet (dérogation espèces protégées, loi sur l’Eau, défrichement, etc.)
  • Etablissement recevant du public (ERP) et Immeuble de grande hauteur (IGH)
  • Projet soumis à la loi Littoral ou à la loi Montagne
  • Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Projet urbain partenarial (PUP)
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme 
  • Négociations et transactions 
  • Elaboration et sécurisation des projets 
  • Zone d’aménagement concertée (ZAC)
  • Opération d’intérêt national (OIN) 
  • Projet partenarial d’aménagement (PPA) 
  • Grande opération d’urbanisme (GOU) 
  • Opération de revitalisation du territoire (ORT)
  • Procédures de participation du public
  • Evaluation environnementale 
  • Acquisition amiable 
  • Expropriation 
  • Préemption 
  • Réserves foncières 
  • Gestion et utilisation des biens publics 
  • Portage foncier  
  • Sécurisation des procédures d’élaboration ou d’évolution 
  • Audit des documents d’urbanisme 
  • Contentieux des documents d’urbanisme