Urbanisme & Aménagement
Le Cabinet ASTEN AVOCATS vous accompagne et vous assiste en droit de l’urbanisme & de l’aménagement
- Audit d’autorisations d’urbanisme
- Audit des autres autorisations administratives nécessaires au Projet (dérogation espèces protégées, loi sur l’Eau, défrichement, etc.)
- Etablissement recevant du public (ERP) et Immeuble de grande hauteur (IGH)
- Projet soumis à la loi Littoral ou à la loi Montagne
- Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement
- Projet urbain partenarial (PUP)
- Contentieux des autorisations d’urbanisme
- Négociations et transactions
- Elaboration et sécurisation des projets
- Zone d’aménagement concertée (ZAC)
- Opération d’intérêt national (OIN)
- Projet partenarial d’aménagement (PPA)
- Grande opération d’urbanisme (GOU)
- Opération de revitalisation du territoire (ORT)
- Procédures de participation du public
- Evaluation environnementale
- Acquisition amiable
- Expropriation
- Préemption
- Réserves foncières
- Gestion et utilisation des biens publics
- Portage foncier
- Sécurisation des procédures d’élaboration ou d’évolution
- Audit des documents d’urbanisme
- Contentieux des documents d’urbanisme
