Vers une réduction des délais de recours contre les autorisations d’urbanisme ?

Vers une réduction des délais de recours contre les autorisations d’urbanisme ?


Le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi n°573 (2023-2024) relatif au développement de l’offre de logements abordables le 6 mai 2024. Un vote est prévu au Sénat le 25 juin 2024.

Ce projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables a notamment pour objectif de simplifier et d’accélérer les procédures. Il prévoit pour cela de réduire les délais de recours contre les autorisations d’urbanisme. 

Ce dispositif pourrait toutefois avoir l’effet opposé qui serait de systématiser les recours contentieux et produire des difficultés dans certaines situations. 

Quel est le dispositif de réduction des délais de recours proposé par le Gouvernement ?
Ce dispositif ne risque-t-il pas d’aboutir à systématiser le recours contentieux ?
Comment articuler cette réduction des délais de recours avec l’accès au dossier de demande des autorisations d’urbanisme ?

Retrouvez l’analyse de Axel Bertrand publiée par le Club des Juristes : https://www.leclubdesjuristes.com/societe/droit-et-justice/vers-une-reduction-des-delais-de-recours-contre-les-autorisations-durbanisme-6097