Acteurs de la construction
Nous vous accompagnons tout au long de vos contrats et au-delà lorsque votre responsabilité est engagée. Nous intervenons à vos côtés tant en conseil qu’en contentieux. Nos clients sont notamment : architectes, bureaux d’études, et sociétés de construction.
Constat
Les acteurs de la construction – par exemple architectes, bureaux d’études, sociétés de construction – évoluent dans un cadre juridique complexe et en constante évolution. La sécurisation des projets dès la phase conception est devenue primordiale que ce soit pour anticiper les risques réglementaires, sécuriser les contrats ou garantir la conformité des autorisations d’urbanisme. Ils ont également à faire face à la gestion d'imprévus – retards de chantier, malfaçons, litiges avec les sous-traitants, contestation du permis de construire en cours de chantier - ce qui nécessite de trouver des solutions juridique rapides et adaptées.
Solution
Asten Avocats se positionne comme un véritable partenaire des acteurs de la construction. Nous répondons à ces enjeux en apportant des conseils stratégiques et des solutions pragmatiques adaptées à chaque projet. Nous intervenons le plus en amont possible pour sécuriser les projets et anticiper les risques. Nous réagissons aussi à tout moment, y compris en urgence, afin de défendre les intérêts de nos clients. L’objectif étant de limiter les contentieux et privilégier les modes alternatifs de résolution des conflits. Nous réalisons des analyses stratégiques et gérons tous les défis juridiques complexes liés à l'urbanisme et à la construction.
Nos méthodes
Nous privilégions une approche proactive, combinant une expertise pointue en droit de l’urbanisme et de la construction et des outils numériques modernes qui nous permet de proposer des solutions efficaces, réactives, sécurisées et innovantes. En collaboration étroite avec nos clients, nous identifions les risques et développons des solutions sur mesure. Avec des méthodes adaptées à chaque projet, nous veillons à leur réalisation dans les délais de nos clients. Nous agissons avec proximité, confiance, réactivité et une réelle disponibilité.
Exemples d'intervention
Faisabilité et sécurisation des projets
- Analyse juridique en cas de difficulté d’interprétation d’une disposition réglementaire du PLU
- Audit d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme (complétude du dossier, respect de toutes le règles d’urbanisme, cohérence des pièces)
- Audit du projet au regard des règles de droit privé (servitudes de droit privé, distances pour la création d’une ouverture donnant sur la propriété voisine, mitoyenneté, troubles de voisinage)
Contrats des constructeurs
- Rédaction et négociation des contrats (contrat d’architecte, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, convention de groupement)
- Accompagnement dans la procédure de passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre
- Suivi d’exécution des contrats (interprétation des clauses contractuelles, gestion des impayés)
- Gestion des difficultés récurrentes (défaillance d’un membre du groupement de maîtrise d’œuvre, modification en cours d’exécution et avenant en cas de prestations complémentaires)
Gestion des litiges liés à la réalisation des travaux
- Retards dans les chantiers
- Malfaçons ou non-conformités
- Non-respect des délais contractuels
- Réception des travaux
Expertises
- Judiciaires (référé préventif, référé expertise)
- Amiable
- Assurances
Contentieux des contrats
- Contentieux de la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre (référé précontractuel, référé contractuel)
- Contentieux relatifs à la nullité des marchés privés de maîtrise d’œuvre ou de travaux (vice de consentement, obligation d’information)
- Recours en annulation d’un contrat administratif ou d’une mesure de résiliation
Gestion des responsabilités des constructeurs
- Recours indemnitaire (responsabilité contractuelle et garanties post-contractuelles des constructeurs)
- Recours entre constructeurs
Règlement financier du marché
- Audit de la procédure d’établissement du DGD
- Contestation du décompte général
Nos guides pour
les
Acteurs de la construction
Parution du Guide juridique du ZAN (zéro artificialisation nette)
Chaque année, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ont en moyenne été urbanisés en France entre 2011 et 2021, soit un total de 243 136 ha, selon le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Le Guide juridique des travaux sur existant
ASTEN AVOCATS publie un Guide juridique des travaux sur existant 📖 Pourquoi ce Guide ? Dans un contexte de raréfaction du foncier constructible,...
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Questions fréquemment posées
Est-il possible d’échanger avec un avocat avant de s’engager sur une mission ?
Oui, nous proposons un premier rendez-vous gratuit de 15 minutes afin d'échanger sur votre besoin et de vous orienter au mieux. Ce rendez-vous peut être pris directement via notre outil de prise de rendez-vous en ligne, pour plus de simplicité et de réactivité.
Comment sont définis les honoraires du cabinet ?
Nos honoraires sont définis en toute transparence, en fonction de la nature et de la complexité du dossier. Plusieurs modes de facturation sont possibles : au temps passé, au forfait ou selon un abonnement, afin de s'adapter aux besoins de nos clients. Une proposition d’honoraires est systématiquement adressée avant toute conclusion de la convention d’honoraires, garantissant une visibilité parfaite sur les coûts.
Le cabinet peut-il accompagner des projets sur tout le territoire ?
Notre cabinet accompagne ses clients partout en France. Bien que nos bureaux soient situés à Paris et Nancy, notre périmètre d'intervention ne se limite pas à ces villes. Grâce à des outils numériques performants et une organisation flexible, nous contrôlons un suivi réactif et efficace sur l'ensemble du territoire, en nous adaptant aux besoins spécifiques de chaque projet.
Sous quel délai obtenir un rendez-vous avec un avocat du cabinet ?
Nous mettons un point d'honneur à être réactifs et disponibles pour nos clients. Grâce à notre outil de prise de rendez-vous en ligne, vous pouvez fixer un rendez-vous avec l'avocat de votre choix en fonction de ses disponibilités en temps réel. Cela vous permet d'obtenir un créneau rapidement, souvent dans les 48h.
Quelles sont les procédés et solutions innovants utilisés par le cabinet ?
Chez Asten Avocats, nous intégrons des solutions innovantes pour offrir à nos clients un accompagnement plus fluide, efficace et sécurisé. Outils digitaux : nous utilisons la puissance des bases de données juridiques, ce qui nous permet de performer sur chaque dossier, à tout moment et en tout lieu. Espace client : chaque client bénéficie d'un espace personnalisé et sécurisé en ligne qui lui permet d'accéder à tous les documents de son dossier et d'en suivre l'évolution. Vous pouvez également y déposer vos documents en toute sécurité et nous contacter via un chat. Signature électronique : nous proposons un service de signature électronique simple et sécurisé, un gain de temps pour se concentrer sur le fond de votre dossier. Legal design : comme votre temps est précieux, nous rendons accessibles nos consultations à l'aide du legal design et de résumés synthétiques pour vous permettre de comprendre l'essentiel le plus rapidement possible. Grâce à ces outils, nous allions expertise juridique et technologies modernes pour optimiser la gestion des dossiers et offrir un service réactif et efficace.