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Formations

Nos avocats partagent leur savoir à travers des formations personnalisées

Nos avocats délivrent régulièrement des formations en droit de l’urbanisme et en droit de la construction à destination de tous les professionnels de l’immobilier et des acteurs publics.

Nous concevons des formations sur-mesure, répondant aux besoins spécifiques de vos équipes et à vos attentes.

Nous échangeons et arrêtons un programme de formation. Nous préparons un support optimisé qui vous est dédié et transmis. Puis nous vous partageons notre savoir, notre pratique, avec des mises en situation.


ASTEN AVOCATS est enregistré comme prestataire de formation.  

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Nos formations actuelles en droit de l'urbanisme et de la construction

Nos avocats délivrent régulièrement des formations spécialisées en droit de l’urbanisme et en droit de la construction.

Ces formations sont conçues pour répondre aux besoins opérationnels de vos équipes. Retrouvez ci-dessous quelques-unes des formations récemment organisées.

Contactez-nous pour en savoir plus et pour organiser une formation !

Personnalisées

Nous concevons des formations personnalisées, pour vous

Nous concevons des formations sur-mesure, en direct, pour répondre précisément à vos besoins en droit de l’urbanisme et en droit de la construction, pour des collectivités ou des professionnels de l’immobilier privés.

Nous intervenons individuellement ou en équipe, en présentiel ou par des sessions en visioconférence, selon vos préférences et convenances horaires arrêtées avec vous.

Nous nous adaptons à vos besoins spécifiques afin de vous fournir une expérience de formation pratique et optimale pour vos équipes.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations ou pour discuter de vos besoins de formation en droit de l’urbanisme et en droit de la construction.

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Questions fréquemment posées

Quelles sont les principales missions que réalise un avocat en droit de l'urbanisme ?

Un avocat en droit de l’urbanisme intervient en conseil et en contentieux. Il intervient au stade de la conception des projets de construction afin de s'assurer de leur faisabilité et de l'obtention des autorisations d'urbanisme. Il intervient également sur les contentieux tels que les litiges liés aux permis de construire ou aux documents d’urbanisme qui nécessitent une expertise approfondie. Il maîtrise parfaitement la négociations entre les différentes parties (collectivités, promoteurs, riverains) et anticipe les risques juridiques pour sécuriser les projets. Il intervient également sur la mise en œuvre des autorisations.

Quelles sont les différences entre un avocat en droit de l'urbanisme et un avocat en droit public ?

Un avocat en droit public a une compétence générale et intervient dans tous les domaines régissant les relations entre personnes publiques et privées, comme les finances locales ou la fonction publique. En revanche, un avocat en droit de l’urbanisme est spécialisé dans une branche spécifique du droit public, centrée sur les règles d'urbanisme et d’aménagement du territoire ainsi que les contentieux liés (permis de construire, PLU, expropriations etc.). Alors que l’avocat en droit public traite des litiges variés et conseille dans plusieurs secteurs, l’avocat en droit de l’urbanisme se concentre exclusivement sur les problématiques liées à l’urbanisme et à l’aménagement.

Quels types de contentieux sont les plus fréquents en droit de l'urbanisme ?

En droit de l’urbanisme, les contentieux fréquents concernent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, refus d'autorisation, retraits, police de l'urbanisme, non conformités...), ainsi que les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) contestés lors de leur élaboration ou évolution. Les litiges liés au foncier, notamment droit de préemption et expropriations sont également courants. Par ailleurs, des infractions urbanistiques (constructions illégales, non-conformité) donnent lieu à des contentieux pénaux. Enfin, des litiges civils, comme les troubles de voisinage ou le non-respect des servitudes, sont souvent portés devant les tribunaux civils.

Quels sont les domaines spécifiques où un avocat en droit de l'urbanisme intervient ?

Un avocat en droit de l’urbanisme intervient dans différents domaines, notamment pour les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (obtention, défense ou contestation, mise en œuvre). Il intervient également sur la planification et accompagne l'élaboration ou l'élaboration des documents d’urbanisme (PLU, SCOT...). Il gère les recours associés. Il intervient aussi sur la maîtrise du foncier (préemption, expropriation...) et réalise des audits pour vérifier la conformité des projets au droit de l'urbanisme. Il joue également un rôle important dans le cadre de négociations et de médiations qui sont très fréquentes en urbanisme.

Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives à l'utilisation du sol. Il intervient dans des domaines tels que la planification urbaine, l’aménagement du territoire, la conception d'un projet de construction, d'espaces publics et privés. Ou encore la gestion du foncier (préemptions, expropriations...). Cette branche juridique d'un très haut niveau de technicité repose sur des normes en constante évolution, visant à concilier des intérêts divergents tels que la protection de l'environnement, la mixité fonctionnelle et sociale ou encore la protection de la sécurité et de la salubrité publiques.

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