L’Académie du Climat a accueilli la première conférence de l’année organisée par l’association AMO - Architecture et Maîtres d'Ouvrage sur un thème d’actualité : “Réversibilité et innovation : réinventer les règles pour une ville adaptable”.

Axel Bertrand, avocat associé en droit de l’urbanisme chez ASTEN AVOCATS, y est intervenu pour aborder les aspects juridiques de la réversibilité des bâtiments, aux côtés de Patrick Rubin, architecte fondateur de Canal Architecture, et de Soraya Hamrioui, Directrice Générale Adjointe de Grand Paris Aménagement.

Dans un contexte marqué par la crise du logement, la vacance des surfaces de bureaux et l'évolution des modes de vie et de travail, la réversibilité des bâtiments est devenue un enjeu majeur.

La réversibilité des bâtiments offre également une solution innovante à plusieurs défis contemporains, notamment la réduction de l’empreinte carbone du secteur de la construction (notamment de la démolition/reconstruction) et la raréfaction du foncier. 

Qu’est-ce que la réversibilité des bâtiments ? 

La réversibilité d’un bâtiment peut être définie comme la “capacité programmée d’un ouvrage neuf à changer facilement de destination (...) grâce à une conception qui minimise, par anticipation, l’ampleur et le coût des adaptations” (“Construire réversible”, Canal Architecture, Patrick Rubin, 16 février 2017, page 10).

Sous l’angle juridique, il s’agit donc de la capacité pour un bâtiment de changer de destination tout au long de sa vie, ce sans nécessiter une nouvelle autorisation d’urbanisme.

Ce qui suppose que cette possibilité de changement soit autorisée dès le début, lors de la délivrance de la première autorisation d’urbanisme, au stade de la conception du bâtiment.

La réversibilité : un cadre juridique encore en construction 

Dans son intervention, Axel Bertrand a souligné que le droit de l’urbanisme n’appréhende pas encore pleinement la notion de réversibilité.

Il n’existe en effet pas, en tant que telle, d’autorisation d’urbanisme réversible.

La législation actuelle ne prévoit pas de dispositions générales permettant d’assurer une réversibilité qui serait autorisée dès le départ et pour toute la durée de vie d’un bâtiment.

Il existe des outils juridiques expérimentaux, notamment le permis d'innover. Son usage est toutefois limité à des opérations bien définies, encadrées et ne permet pas de lever le frein à l’autorisation de projets réversibles.

Faut-il repenser les règles d’urbanisme pour faire de la réversibilité ? 

Pour terminer son intervention, Axel Bertrand a soulevé une question cruciale : faut-il réinventer les règles d’urbanisme afin de pouvoir faire de la réversibilité ?

Faut-il également faire évoluer certaines règles fiscales et des règles de la construction ?

Il a notamment évoqué la possibilité de créer une nouvelle autorisation d'urbanisme réversible, un “permis réversible”, tout en s’interrogeant sur les contours d’une telle autorisation.

Conclusion 

Nous remercions AMO et tous les participants pour ces échanges passionnants et cette réflexion à poursuivre pour imaginer ensemble la Ville de demain.

ASTEN AVOCATS poursuite cette réflexion afin de contribuer à l’émergence d’une ville plus adaptable, durable et capable de relever les défis urbains actuels et futurs.

Stay tuned, il s'agit du tout premier article de la série d'ASTEN AVOCATS dédiée à la réversibilité des bâtiments.