Hélène Saunois intervient en droit de la construction (publique et privée) et en droit de l'urbanisme. Elle a cofondé ASTEN AVOCATS après plusieurs expériences dans des cabinets d'avocats parisiens de niche en droit de la construction et de l'urbanisme et au sein de la juridiction administrative.
Elle accompagne les acteurs de la construction (architectes, bureaux d'études, AMO, entreprises de travaux, géomètres, acteurs publics) aux différents stade de la vie de leurs projets (montage juridique, passation, exécution, contentieux des contrats publics & privés, expertises judiciaires, responsabilité des constructeurs).
Elle accompagne par ailleurs les porteurs de projets immobiliers (architectes, promoteurs immobiliers, gestionnaires d'actifs, marchands de biens, foncière, acteurs publics) tant au stade de la sécurisation de leurs projets (audit des autorisations d'urbanisme) que de leur défense (contentieux, réglement amiable).
Son leitmotiv : ne rien lâcher pour atteindre les objectifs de chaque client.
Elle assiste également ses clients sur toutes les questions environnementales liées à leurs projets (évaluation environnementale, autorisations environnementales, pollutions...) et intervient plus généralement sur les problématiques de droit public général.
Formation
Collaborations en cabinets à Paris
Institut de droit public des affaires (IDPA)
CAPA (EFB)
Master 2 Contrats et Marchés public Université Paris XI
Enseignement
Formations LE MONITEUR, IMMO FORMATION, CUSTOM FORMATION et SAVOIR M2 en droit de l'urbanisme à destination de professionnels de l'immobilier.
SUPTERTIAIRE - droit de la construction mastère Promotion immobilière.
Chargée d'enseignement en droit administratif général Université Paris XI.
Cours à la Haute Ecole des Avocats Conseils de la Cour d'Appel de Versailles (HEDAC)
Associatif
Membre du CA de l'Association Nationale des Avocats en Droit Public (ANADP)
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Questions fréquemment posées
Quelles sont les principales missions que réalise un avocat en droit de l'urbanisme ?
Un avocat en droit de l’urbanisme intervient en conseil et en contentieux. Il intervient au stade de la conception des projets de construction afin de s'assurer de leur faisabilité et de l'obtention des autorisations d'urbanisme. Il intervient également sur les contentieux tels que les litiges liés aux permis de construire ou aux documents d’urbanisme qui nécessitent une expertise approfondie. Il maîtrise parfaitement la négociations entre les différentes parties (collectivités, promoteurs, riverains) et anticipe les risques juridiques pour sécuriser les projets. Il intervient également sur la mise en œuvre des autorisations.
Quelles sont les différences entre un avocat en droit de l'urbanisme et un avocat en droit public ?
Un avocat en droit public a une compétence générale et intervient dans tous les domaines régissant les relations entre personnes publiques et privées, comme les finances locales ou la fonction publique. En revanche, un avocat en droit de l’urbanisme est spécialisé dans une branche spécifique du droit public, centrée sur les règles d'urbanisme et d’aménagement du territoire ainsi que les contentieux liés (permis de construire, PLU, expropriations etc.). Alors que l’avocat en droit public traite des litiges variés et conseille dans plusieurs secteurs, l’avocat en droit de l’urbanisme se concentre exclusivement sur les problématiques liées à l’urbanisme et à l’aménagement.
Quels types de contentieux sont les plus fréquents en droit de l'urbanisme ?
En droit de l’urbanisme, les contentieux fréquents concernent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, refus d'autorisation, retraits, police de l'urbanisme, non conformités...), ainsi que les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) contestés lors de leur élaboration ou évolution. Les litiges liés au foncier, notamment droit de préemption et expropriations sont également courants. Par ailleurs, des infractions urbanistiques (constructions illégales, non-conformité) donnent lieu à des contentieux pénaux. Enfin, des litiges civils, comme les troubles de voisinage ou le non-respect des servitudes, sont souvent portés devant les tribunaux civils.
Quels sont les domaines spécifiques où un avocat en droit de l'urbanisme intervient ?
Un avocat en droit de l’urbanisme intervient dans différents domaines, notamment pour les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (obtention, défense ou contestation, mise en œuvre). Il intervient également sur la planification et accompagne l'élaboration ou l'élaboration des documents d’urbanisme (PLU, SCOT...). Il gère les recours associés. Il intervient aussi sur la maîtrise du foncier (préemption, expropriation...) et réalise des audits pour vérifier la conformité des projets au droit de l'urbanisme. Il joue également un rôle important dans le cadre de négociations et de médiations qui sont très fréquentes en urbanisme.
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives à l'utilisation du sol. Il intervient dans des domaines tels que la planification urbaine, l’aménagement du territoire, la conception d'un projet de construction, d'espaces publics et privés. Ou encore la gestion du foncier (préemptions, expropriations...). Cette branche juridique d'un très haut niveau de technicité repose sur des normes en constante évolution, visant à concilier des intérêts divergents tels que la protection de l'environnement, la mixité fonctionnelle et sociale ou encore la protection de la sécurité et de la salubrité publiques.