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Ordonnance n°2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Suite à la loi n°2023-656 du 25 juillet 2023, l’ordonnance n°2023-870 du 13 septembre 2023 prévoit trois séries de mesures destinées à accélérer ou à faciliter la...