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PERSPECTIVE D'ARCHITECTE - EPISODE #5 - ASTEN AVOCATS

28
/
01
/
2025
par
Axel Bertrand
Chapitres
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Dans le dernier épisode, nous avons eu le plaisir d’accueillir et d’écouter Aurélie DURAND, architecte HMONP chez EN ACT-ARCHITECTURE.

Dans ce nouvel épisode, nous rebondissons sur deux sujets particulièrement  abordés par Aurelie DURAND :

- les spécificités règlementaires et le montage des projets d’équipements publics

- les marchés de conception-réalisation

Bonne écoute !

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Contestation des mesures de régularisation en cours d’appel : rappel de la compétence du juge d’appel - CE, 12 mars 2025, SCCV Viridis République II, n°470579
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Droit de l'urbanisme

Contestation des mesures de régularisation en cours d’appel : rappel de la compétence du juge d’appel - CE, 12 mars 2025, SCCV Viridis République II, n°470579

par
Axel Bertrand
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Le Conseil d’Etat rappelle que le juge d’appel est seul compétent pour connaître de la contestation d’un permis modificatif, d’une décision modificative ou d’une mesure de régularisation prise après annulation du permis de construire initial par le juge de première instance, à condition que ce permis, cette décision ou cette mesure lui ait été communiqué ainsi qu’aux parties (CE, 12 mars 2025, SCCV Viridis République II, n°470579).
ASTEN AVOCATS rejoint l'Association Européenne des Avocats (AEA) - ASTEN AVOCATS joins the Association of European Attorneys (AEA)
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ASTEN AVOCATS rejoint l'Association Européenne des Avocats (AEA) - ASTEN AVOCATS joins the Association of European Attorneys (AEA)

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Axel Bertrand
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We are pleased to have joined the Association of European Attorneys (AEA).
Précision sur la notification d’une décision de préemption – CE, 7 mars 2025, req. n° 495227
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Droit de l'urbanisme

Précision sur la notification d’une décision de préemption – CE, 7 mars 2025, req. n° 495227

par
Hélène Saunois
le
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Le Conseil d’État est venu préciser qu’en l'absence d'expression d'une volonté contraire du vendeur, le notaire signataire de la DIA est présumé avoir reçu mandat pour l’ensemble de la procédure se rapportant à l’exercice de préemption y compris pour la notification éventuelle de la décision du titulaire du droit de préemption. La notification de la décision de préemption au seul notaire signataire de la DIA fait ainsi courir le délai de recours à son encontre.
Vers la fin du zéro artificialisation nette prévu par la loi Climat ? - Ce que prévoit la proposition de loi TRACE
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Droit de l'urbanisme

Vers la fin du zéro artificialisation nette prévu par la loi Climat ? - Ce que prévoit la proposition de loi TRACE

par
Axel Bertrand
le
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La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (proposition de loi TRACE), votée en première lecture par le Sénat, prévoit de modifier drastiquement le ZAN issu de la loi Climat. Décryptage du contenu de cette proposition de loi.
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