Acteurs publics
Nous vous accompagnons en conseil et en contentieux sur tous les sujets d'urbanisme, d'aménagement et de construction. Nos clients sont notamment : communes, intercommunalités, organismes publics et publics/privés nationaux ou locaux.
Constat
Les acteurs publics, qu’il s’agisse de communes, d’intercommunalités, d'organismes publics ou parapublics, locaux ou nationaux, ont tous à faire face à un même défi : des responsabilités croissantes et une complexification du droit. Parfois dans un contexte de moyens limités et de risque contentieux toujours plus fort. Sans compter l'instabilité normative. Alors qu'ils ont a la charge de porter des projets d'intérêt général de première importance, cette situation rend la sécurisation de leurs actes, procédures et projets indispensable. Tel est notamment le cas des documents et des autorisations d'urbanismes. Mais aussi des projets et opérations d'aménagement. Les risques de contentieux, voire de blocages, sont réels, rendant indispensable un accompagnement spécialisé.
Solution
Asten Avocats se positionne comme un véritable partenaire privilégié des acteurs publics. Nous assistons, conseillons et représentons les acteurs publics au quotidien. Nous prévenons, anticipons et limitons au maximum les risques juridiques sur la prise de décision, les procédures et les choix stratégiques, afin de permettre la réalisation des projets portés nos clients. Nous concevons notre rôle comme une véritable force d'appui et de proposition afin de concevoir les meilleurs solutions, avec une approche stratégique toujours adaptée aux besoins spécifiques et aux enjeux locaux ou nationaux.
Nos méthodes
Notre approche repose sur une analyse approfondie des besoins spécifiques de chaque acteur public. Nos avocats connaissent parfaitement le fonctionnement interne des acteurs publics et leurs enjeux. Notre expertise de niche soutenue par des outils numériques modernes nous permet de proposer des solutions efficaces, réactives, sécurisées et innovantes. Nous agissons avec proximité, confiance, réactivité et une réelle disponibilité. Notre totale indépendance nous permet également d'accompagner totalement nos clients sur les missions qui nous sont confiées en étroite collaboration avec les décideurs locaux.
Exemples d'intervention
Accompagnement sur le montage, la faisabilité et la sécurisation de projets
- Audit d’autorisation d’urbanisme (permis de construire…) et des autres autorisations administratives (espèces protégées, loi sur l’Eau, ERP…)
- Assistance au montage de projets complexes : identification des autorisations requises, des procédures et des plannings, montages contractuels
- Structuration des projets de construction, d’aménagement ou de renouvellement urbain
- Assistance à l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme
- Assistance aux procédures de participation du public et aux évaluation environnementales
- Gestion des sites et sols pollués, pollutions et ICPE
- Conseil en fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement
- Conseil sur la répartition et l’exercice des compétences
- Rédaction d’actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés…)
Assistance sur la délivrance de décisions administratives prises en urbanisme
- Instruction de demandes d'autorisation d'urbanisme et prise de décision (refus, accord, sursis...)
- Rédaction de décisions
- Retrait d'autorisations d'urbanisme
- Mise en œuvre des autorisations d'urbanisme (achèvement des travaux, caducité, prorogations...)
- Pouvoir de police, non-conformités, mises en demeure, interruption de travaux
Défense et recours
- Défense des autorisations d’urbanisme obtenues
- Défense des autorisations d’urbanisme délivrées
- Défense de l’administration en cas de recours (en responsabilité, polices administratives, travaux et ouvrages publics, libertés publiques…)
- Défense des décisions de préemption et des procédures d’expropriation
Maîtrise foncière
- Conseil sur l’exercice des différents droits de préemptions et des expropriations
- Accompagnement aux acquisitions/cessions amiables
- Gestion et utilisation des biens publics
Sécurisation de l’élaboration ou de l’évolution de documents d’urbanisme ou de planification
- Audit des documents et des différentes procédures
- Accompagnement sur le recours à une procédure d'évolution et/ou sa mise en oeuvre
- Défense des documents d’urbanisme et de planification
Nos guides pour
les
Acteurs publics
Parution du Guide juridique du ZAN (zéro artificialisation nette)
Chaque année, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ont en moyenne été urbanisés en France entre 2011 et 2021, soit un total de 243 136 ha, selon le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Le Guide juridique des travaux sur existant
ASTEN AVOCATS publie un Guide juridique des travaux sur existant 📖 Pourquoi ce Guide ? Dans un contexte de raréfaction du foncier constructible,...
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Questions fréquemment posées
Est-il possible d’échanger avec un avocat avant de s’engager sur une mission ?
Oui, nous proposons un premier rendez-vous gratuit de 15 minutes afin d'échanger sur votre besoin et de vous orienter au mieux. Ce rendez-vous peut être pris directement via notre outil de prise de rendez-vous en ligne, pour plus de simplicité et de réactivité.
Comment sont définis les honoraires du cabinet ?
Nos honoraires sont définis en toute transparence, en fonction de la nature et de la complexité du dossier. Plusieurs modes de facturation sont possibles : au temps passé, au forfait ou selon un abonnement, afin de s'adapter aux besoins de nos clients. Une proposition d’honoraires est systématiquement adressée avant toute conclusion de la convention d’honoraires, garantissant une visibilité parfaite sur les coûts.
Le cabinet peut-il accompagner des projets sur tout le territoire ?
Notre cabinet accompagne ses clients partout en France. Bien que nos bureaux soient situés à Paris et Nancy, notre périmètre d'intervention ne se limite pas à ces villes. Grâce à des outils numériques performants et une organisation flexible, nous contrôlons un suivi réactif et efficace sur l'ensemble du territoire, en nous adaptant aux besoins spécifiques de chaque projet.
Sous quel délai obtenir un rendez-vous avec un avocat du cabinet ?
Nous mettons un point d'honneur à être réactifs et disponibles pour nos clients. Grâce à notre outil de prise de rendez-vous en ligne, vous pouvez fixer un rendez-vous avec l'avocat de votre choix en fonction de ses disponibilités en temps réel. Cela vous permet d'obtenir un créneau rapidement, souvent dans les 48h.
Quelles sont les procédés et solutions innovants utilisés par le cabinet ?
Chez Asten Avocats, nous intégrons des solutions innovantes pour offrir à nos clients un accompagnement plus fluide, efficace et sécurisé. Outils digitaux : nous utilisons la puissance des bases de données juridiques, ce qui nous permet de performer sur chaque dossier, à tout moment et en tout lieu. Espace client : chaque client bénéficie d'un espace personnalisé et sécurisé en ligne qui lui permet d'accéder à tous les documents de son dossier et d'en suivre l'évolution. Vous pouvez également y déposer vos documents en toute sécurité et nous contacter via un chat. Signature électronique : nous proposons un service de signature électronique simple et sécurisé, un gain de temps pour se concentrer sur le fond de votre dossier. Legal design : comme votre temps est précieux, nous rendons accessibles nos consultations à l'aide du legal design et de résumés synthétiques pour vous permettre de comprendre l'essentiel le plus rapidement possible. Grâce à ces outils, nous allions expertise juridique et technologies modernes pour optimiser la gestion des dossiers et offrir un service réactif et efficace.