Particuliers
Nous vous accompagnons en conseil et en contentieux sur tous les sujets d'urbanisme et de construction. Nos clients sont notamment : porteurs de projets, des propriétaires, acquéreurs ou riverains.
Constat
Les particuliers sont de plus en plus confrontés à des problématiques juridiques en matière de droit de l’urbanisme et de la construction. Que ce soit en tant que porteurs de projets, propriétaires, acquéreurs ou riverains, ils doivent naviguer dans un cadre réglementaire complexe qui évolue régulièrement. Les difficultés d’obtention des autorisations d’urbanisme, la contestation de projets ou les litiges avec les constructeurs sont devenus très fréquents et nécessitent un accompagnement sur mesure, réactif et adapté.
Solution
Asten Avocats se positionne comme un cabinet de niche et accompagne les particuliers en droit de l'urbanisme et de la construction. Face aux complexités juridiques, nous apportons des conseils stratégiques et des solutions pragmatiques, adaptées aux enjeux spécifiques de chaque situation. Nous sécurisons les demandes d’autorisations, anticipons les risques et protégeons vos droits en cas de malfaçons, litiges ou contestations. Nous sommes orientés solutions. Grâce à notre expertise, nous défendons vos intérêts face aux administrations, aux constructeurs et aux tiers, en privilégiant autant que possible des solutions rapides et sécurisées.
Nos méthodes
Nous privilégions une approche proactive, combinant une expertise pointue en droit de l’urbanisme et de la construction et des outils numériques modernes qui nous permet de proposer des solutions efficaces, réactives, sécurisées et innovantes. En collaboration étroite avec nos clients, nous identifions les risques et développons des solutions sur mesure. Avec des méthodes adaptées à chaque projet, nous veillons à leur réalisation dans les délais de nos clients. Nous agissons avec proximité, confiance, réactivité et une réelle disponibilité.
Exemples d'intervention
Conseil sur la faisabilité de projets de travaux/de construction
- Audit d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme (complétude du dossier, respect de toutes le règles d’urbanisme, cohérence des pièces)
- Audit du projet au regard des règles de droit privé (servitudes de droit privé, distances pour la création d’une ouverture donnant sur la propriété voisine, mitoyenneté, troubles de voisinage)
Gestion des relations avec l’administration
- Gestion des litiges avec l'administration (défense face aux mises en demeure, d'arrêtés interruptifs de travaux...)
- Accompagnement dans les démarches administratives (demande de documents administratifs, dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme, demande de certificat d’urbanisme)
- Suivi de l’instruction de la demande d’autorisation (réponse demande de pièces complémentaires, suivi des délais d’instruction, assistance en cas de refus)
- Dialogue avec les services d’urbanisme (interprétation disposition du document d’urbanisme, négociation pour ajuster le projet, mise en conformité en cas d’irrégularités)
Recours en droit de l’urbanisme
- Contestation d’un document d’urbanisme (analyse, recours, suivi des évolutions et observations au cours de l’enquête publique)
- Recours contre des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
- Contestation de décisions administratives diverses (délibérations municipales, arrêtés…)
- Recours contre des décisions administratives en urbanisme (refus, oppositions, police de l’urbanisme, préemptions, expropriations, habitat menaçant ruine…)
Défense en cas de recours des tiers
- Défense des autorisations d’urbanisme obtenues
Expertises
- Assurances
- Judiciaires (référé préventif, référé expertise)
- Amiable
Gestion des conflits avec le pétitionnaire
- Troubles de voisinage : gestion des litiges liés à l’impact des travaux (nuisance, dommages aux immeubles voisins)
- Médiation : résolution amiable des conflits
Gestion des conflits avec les constructeurs
- Suivi de l’exécution du contrat (retards dans les chantiers, malfaçons ou non-conformités, non-respect des délais contractuels, réception des travaux)
- Fin du contrat (résiliation / résolution / règlement financier)
- Recours indemnitaire (responsabilité contractuelle, garanties légales des constructeurs)
Gestion des servitudes et contraintes foncières
- Création, modification ou suppression d'une servitude
- Litiges liés à l'exercice d'une servitude
- Servitudes d'utilité publique impactant un terrain
Nos guides pour
les
Particuliers
Le Guide juridique des travaux sur existant
ASTEN AVOCATS publie un Guide juridique des travaux sur existant 📖 Pourquoi ce Guide ? Dans un contexte de raréfaction du foncier constructible,...
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Questions fréquemment posées
Est-il possible d’échanger avec un avocat avant de s’engager sur une mission ?
Oui, nous proposons un premier rendez-vous gratuit de 15 minutes afin d'échanger sur votre besoin et de vous orienter au mieux. Ce rendez-vous peut être pris directement via notre outil de prise de rendez-vous en ligne, pour plus de simplicité et de réactivité.
Comment sont définis les honoraires du cabinet ?
Nos honoraires sont définis en toute transparence, en fonction de la nature et de la complexité du dossier. Plusieurs modes de facturation sont possibles : au temps passé, au forfait ou selon un abonnement, afin de s'adapter aux besoins de nos clients. Une proposition d’honoraires est systématiquement adressée avant toute conclusion de la convention d’honoraires, garantissant une visibilité parfaite sur les coûts.
Le cabinet peut-il accompagner des projets sur tout le territoire ?
Notre cabinet accompagne ses clients partout en France. Bien que nos bureaux soient situés à Paris et Nancy, notre périmètre d'intervention ne se limite pas à ces villes. Grâce à des outils numériques performants et une organisation flexible, nous contrôlons un suivi réactif et efficace sur l'ensemble du territoire, en nous adaptant aux besoins spécifiques de chaque projet.
Sous quel délai obtenir un rendez-vous avec un avocat du cabinet ?
Nous mettons un point d'honneur à être réactifs et disponibles pour nos clients. Grâce à notre outil de prise de rendez-vous en ligne, vous pouvez fixer un rendez-vous avec l'avocat de votre choix en fonction de ses disponibilités en temps réel. Cela vous permet d'obtenir un créneau rapidement, souvent dans les 48h.
Quelles sont les procédés et solutions innovants utilisés par le cabinet ?
Chez Asten Avocats, nous intégrons des solutions innovantes pour offrir à nos clients un accompagnement plus fluide, efficace et sécurisé. Outils digitaux : nous utilisons la puissance des bases de données juridiques, ce qui nous permet de performer sur chaque dossier, à tout moment et en tout lieu. Espace client : chaque client bénéficie d'un espace personnalisé et sécurisé en ligne qui lui permet d'accéder à tous les documents de son dossier et d'en suivre l'évolution. Vous pouvez également y déposer vos documents en toute sécurité et nous contacter via un chat. Signature électronique : nous proposons un service de signature électronique simple et sécurisé, un gain de temps pour se concentrer sur le fond de votre dossier. Legal design : comme votre temps est précieux, nous rendons accessibles nos consultations à l'aide du legal design et de résumés synthétiques pour vous permettre de comprendre l'essentiel le plus rapidement possible. Grâce à ces outils, nous allions expertise juridique et technologies modernes pour optimiser la gestion des dossiers et offrir un service réactif et efficace.