Porteurs de projets immobiliers
Nous vous accompagnons sur la conception/faisabilité et la réalisation de vos projets immobiliers. Neuf ou existant. Nous intervenons en conseil et en contentieux. Nos clients sont notamment : promoteurs, gestionnaires d’actifs, syndics, foncières, marchands de biens, architectes.
Constat
Les porteurs de projets immobiliers – par exemple promoteurs, gestionnaires d’actifs, syndics, marchands de biens – évoluent dans un environnement juridique et administratif de plus en plus complexe. Ils ont également à faire face à des enjeux politiques, notamment locaux, un risque accru de recours contentieux, ainsi que des impératifs financiers et de calendrier. L'obtention des autorisations administratives, notamment des autorisations d’urbanisme, les négociations et la gestion des éventuels contentieux sont des étapes critiques. Si elles ne sont pas anticipées et sécurisées, elles peuvent considérablement ralentir voire mettre en péril la réalisation des projets. Ce qui rend indispensable de s'adjoindre un conseil spécialisé permettant de garantir leurs investissements.
Solution
Asten Avocats se positionne comme un véritable stratège partenaire des porteurs de projets immobiliers. Nous intervenons le plus amont possible afin d'anticiper les risques et de limiter au maximum leur réalisation. Nous réagissons à tout moment, y compris en urgence, afin de faciliter l'obtention des autorisations requises, de lever les risques et de permettre la réalisation des projets de nos clients. Nous réalisons des analyses stratégiques et gérons tous les défis juridiques complexes liés à l'urbanisme et à la construction. Au besoin, nous intervenons aux côtés de partenaires de confiance, par exemple sur des sujets de fiscalité, afin d'offrir à nos clients une approche globale optimale.
Nos méthodes
Nous privilégions une approche proactive, combinant une expertise pointue en droit de l’urbanisme et de la construction ainsi que des outils numériques modernes qui nous permettent de proposer des solutions efficaces, réactives, sécurisées et innovantes. En collaboration étroite avec nos clients, nous identifions les risques et développons des solutions sur mesure. Avec des méthodes adaptées à chaque projet, nous veillons à leur réalisation dans les délais de nos clients. Nous agissons avec proximité, confiance, réactivité et une réelle disponibilité.
Exemples d'intervention
Accompagnement sur la faisabilité, le montage et la sécurisation de projets en urbanisme
- Audit d’autorisation d’urbanisme (permis de construire…) et des autres autorisations administratives nécessaires (espèces protégées, loi sur l’Eau, ERP…)
- Dépôt des autorisations d’urbanisme et gestion de l’instruction jusqu’à obtention des autorisations
- Assistance à l'obtention des autorisations d'urbanisme
- Assistance au montage de projets complexes : identification des autorisations requises, des procédures et des plannings
- Structuration des projets de construction, d’aménagement ou de renouvellement urbain
- Assistance aux procédures de participation du public et aux évaluations environnementales
- Gestion des sites et sols pollués, pollutions et ICPE
- Conseil en fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement
- Audit du projet au regard des règles de droit privé (servitudes de droit privé, distances pour la création d’une ouverture donnant sur la propriété voisine, mitoyenneté, troubles de voisinage)
Défense des projets
- Défense des autorisations d’urbanisme obtenues
- Négociations et transaction
Recours contre des décisions administratives
- Recours contre les refus d’autorisation d’urbanisme et autres décisions
- Contestation de décisions administratives autres : refus d’occupation du domaine public, d’exploitation d’ERP, d’arrêtés interruptifs de travaux...
Acquisitions, cessions, préemptions, expropriations
- Accompagnement à l’acquisition de biens publics ou à la cession de biens privés à une personne publique
- Recours contre les décisions de préemption et les expropriations
Gestion des conflits avec des tiers
- Troubles de voisinage : gestion des litiges liés à l’impact des travaux (nuisance, dommages aux immeubles voisins)
Expertises
- Judiciaires (référé préventif, référé expertise)
Nos guides pour
les
Porteurs de projets immobiliers
Parution du Guide juridique du ZAN (zéro artificialisation nette)
Chaque année, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ont en moyenne été urbanisés en France entre 2011 et 2021, soit un total de 243 136 ha, selon le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Le Guide juridique des travaux sur existant
ASTEN AVOCATS publie un Guide juridique des travaux sur existant 📖 Pourquoi ce Guide ? Dans un contexte de raréfaction du foncier constructible,...
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Questions fréquemment posées
Est-il possible d’échanger avec un avocat avant de s’engager sur une mission ?
Oui, nous proposons un premier rendez-vous gratuit de 15 minutes afin d'échanger sur votre besoin et de vous orienter au mieux. Ce rendez-vous peut être pris directement via notre outil de prise de rendez-vous en ligne, pour plus de simplicité et de réactivité.
Comment sont définis les honoraires du cabinet ?
Nos honoraires sont définis en toute transparence, en fonction de la nature et de la complexité du dossier. Plusieurs modes de facturation sont possibles : au temps passé, au forfait ou selon un abonnement, afin de s'adapter aux besoins de nos clients. Une proposition d’honoraires est systématiquement adressée avant toute conclusion de la convention d’honoraires, garantissant une visibilité parfaite sur les coûts.
Le cabinet peut-il accompagner des projets sur tout le territoire ?
Notre cabinet accompagne ses clients partout en France. Bien que nos bureaux soient situés à Paris et Nancy, notre périmètre d'intervention ne se limite pas à ces villes. Grâce à des outils numériques performants et une organisation flexible, nous contrôlons un suivi réactif et efficace sur l'ensemble du territoire, en nous adaptant aux besoins spécifiques de chaque projet.
Sous quel délai obtenir un rendez-vous avec un avocat du cabinet ?
Nous mettons un point d'honneur à être réactifs et disponibles pour nos clients. Grâce à notre outil de prise de rendez-vous en ligne, vous pouvez fixer un rendez-vous avec l'avocat de votre choix en fonction de ses disponibilités en temps réel. Cela vous permet d'obtenir un créneau rapidement, souvent dans les 48h.
Quelles sont les procédés et solutions innovants utilisés par le cabinet ?
Chez Asten Avocats, nous intégrons des solutions innovantes pour offrir à nos clients un accompagnement plus fluide, efficace et sécurisé. Outils digitaux : nous utilisons la puissance des bases de données juridiques, ce qui nous permet de performer sur chaque dossier, à tout moment et en tout lieu. Espace client : chaque client bénéficie d'un espace personnalisé et sécurisé en ligne qui lui permet d'accéder à tous les documents de son dossier et d'en suivre l'évolution. Vous pouvez également y déposer vos documents en toute sécurité et nous contacter via un chat. Signature électronique : nous proposons un service de signature électronique simple et sécurisé, un gain de temps pour se concentrer sur le fond de votre dossier. Legal design : comme votre temps est précieux, nous rendons accessibles nos consultations à l'aide du legal design et de résumés synthétiques pour vous permettre de comprendre l'essentiel le plus rapidement possible. Grâce à ces outils, nous allions expertise juridique et technologies modernes pour optimiser la gestion des dossiers et offrir un service réactif et efficace.