Nous sommes un cabinet de niche dédié au droit de l'urbanisme et au droit de la construction publique et privée. Nous mettons notre expertise au service de vos projets. Même les plus complexes ou en cas d'urgence.
Notre objectif ? La réussite de vos projets. Nous construisons des solutions uniques et ambitieuses adaptées à votre situation. Nous utilisons des outils innovants et vous proposons un accompagnement de niche personnalisé.
Un avocat en droit de l’urbanisme intervient en conseil et en contentieux. Il intervient au stade de la conception des projets de construction afin de s'assurer de leur faisabilité et de l'obtention des autorisations d'urbanisme. Il intervient également sur les contentieux tels que les litiges liés aux permis de construire ou aux documents d’urbanisme qui nécessitent une expertise approfondie. Il maîtrise parfaitement la négociations entre les différentes parties (collectivités, promoteurs, riverains) et anticipe les risques juridiques pour sécuriser les projets. Il intervient également sur la mise en œuvre des autorisations.
Un avocat en droit public a une compétence générale et intervient dans tous les domaines régissant les relations entre personnes publiques et privées, comme les finances locales ou la fonction publique. En revanche, un avocat en droit de l’urbanisme est spécialisé dans une branche spécifique du droit public, centrée sur les règles d'urbanisme et d’aménagement du territoire ainsi que les contentieux liés (permis de construire, PLU, expropriations etc.). Alors que l’avocat en droit public traite des litiges variés et conseille dans plusieurs secteurs, l’avocat en droit de l’urbanisme se concentre exclusivement sur les problématiques liées à l’urbanisme et à l’aménagement.
En droit de l’urbanisme, les contentieux fréquents concernent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, refus d'autorisation, retraits, police de l'urbanisme, non conformités...), ainsi que les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) contestés lors de leur élaboration ou évolution. Les litiges liés au foncier, notamment droit de préemption et expropriations sont également courants. Par ailleurs, des infractions urbanistiques (constructions illégales, non-conformité) donnent lieu à des contentieux pénaux. Enfin, des litiges civils, comme les troubles de voisinage ou le non-respect des servitudes, sont souvent portés devant les tribunaux civils.
Un avocat en droit de l’urbanisme intervient dans différents domaines, notamment pour les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (obtention, défense ou contestation, mise en œuvre). Il intervient également sur la planification et accompagne l'élaboration ou l'élaboration des documents d’urbanisme (PLU, SCOT...). Il gère les recours associés. Il intervient aussi sur la maîtrise du foncier (préemption, expropriation...) et réalise des audits pour vérifier la conformité des projets au droit de l'urbanisme. Il joue également un rôle important dans le cadre de négociations et de médiations qui sont très fréquentes en urbanisme.
Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives à l'utilisation du sol. Il intervient dans des domaines tels que la planification urbaine, l’aménagement du territoire, la conception d'un projet de construction, d'espaces publics et privés. Ou encore la gestion du foncier (préemptions, expropriations...). Cette branche juridique d'un très haut niveau de technicité repose sur des normes en constante évolution, visant à concilier des intérêts divergents tels que la protection de l'environnement, la mixité fonctionnelle et sociale ou encore la protection de la sécurité et de la salubrité publiques.
